Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juin 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Le site atelierlaure.fr est exploité par BAYART, entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé sous le SIREN 989 255 294, dont le siège est situé au 40 rue Charles Fessart, 60540 Bornel. Email : contact@atelierlaure.fr.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de vêtements et accessoires féminins réalisées sur le site atelierlaure.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité d'Atelier Laure ne saurait être engagée.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Atelier Laure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous est envoyé à l'adresse indiquée lors de votre commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées via Mondial Relay. Les frais de livraison s'élèvent à 5 €, offerts dès 50 € d'achat. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9 – Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées lors de votre commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 11 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'Atelier Laure. Le droit français est applicable.